Politique de confidentialité
La société ILIAD, en sa qualité de responsable du traitement ainsi que toutes les entités du Groupe ILIAD (ci-après « ILIAD ») attachent une grande importance à la protection et à la confidentialité de votre vie privée, de vos données à caractère personnel (ci-après « Données ») et au respect de vos droits en la matière. Nous attachons une grande importance aux principes de transparence et nous avons à̀ cœur d’établir avec nos partenaires et fournisseurs une relation solide et pérenne reposant sur la confiance et l’intérêt mutuel.
Dans ce cadre, la présente politique de confidentialité vise à vous informer sur les finalités et les modalités du traitement des Données que vous êtes amené(e) à nous fournir afin de respecter votre vie privée et vous permettre de comprendre et de prendre connaissance en toute transparence des Données que nous recueillons et traitons, de ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée.
Pour toute demande d’information complémentaire, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont précisées ci-après.
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Quelles sont les Données que nous traitons ?
Dans le cadre de notre relation professionnelle, ILIAD collecte de façon loyale et transparente les catégories de Données suivantes que vous nous fournissez directement :
des Données d’identification telles que votre nom ou raison sociale, prénoms, adresse (siège social, lieu de facturation), téléphone, fax, adresse de courrier électronique, numéro SIREN, identifiant du pays etc. ;
des Données de connexion telles que votre identifiant de connexion, adresse IP et des cookies technique, etc. ;
des Données économiques et financières telles que celles relatives aux moyens de paiement, les données relatives aux commandes et à la transaction, code d’identification comptable, les éléments de la facturation, type de paiement, etc. ;
des Données relatives au suivi de la relation d’affaire telles que les commandes, livraisons, gestion des réclamations, etc.
ILIAD s’engage à ne collecter et n’exploiter que des Données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. ILIAD veille ainsi notamment à ce que les Données soient si nécessaire mises à jour régulièrement.
ILIAD traite vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Vos Données sont utilisées par ILIAD pour les finalités déterminées, spécifiques et légitimes et ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles indiquées ci-dessous.
De quelle façon ILIAD utilise-t-elle vos Données ?
Les traitements de vos Données par ILIAD sont notamment fondés sur son intérêt légitime de développer et de promouvoir son activité ainsi que ses produits et services, sous réserve de ne pas affecter les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
Si nous devons recueillir des informations basées sur d'autres fondements, nous nous engageons à avoir une base légale pertinente pour cela.
Dans le cadre de ses activités, ILIAD pourra également communiquer des informations vous concernant aux entités du groupe.
Le tableau ci-dessous indique les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données, les bases juridiques associées sur lesquelles nous nous fondons pour traiter légalement vos Données et les catégories de Données utilisées à ces fins :
Description de la raison pour laquelle ILIAD traite vos Données (finalités du traitement) |
Base juridique de traitement |
Catégories de Données utilisées |
A des fins de prévention de fraude |
Exécution d'un contrat Respect des obligations légales Intérêts légitime |
Données d'identification Données relatives au suivi de la relation d’affaire |
Aux fins d’effectuer les opérations administratives liées :
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Exécution d'un contrat Respect des obligations légales Intérêts légitimes |
Données d'identification Données relatives au suivi de la relation d’affaire Données économiques et financières |
Aux fins de suivi de la conformité fournisseur, développer et gérer nos relations avec vous-même et nos Partenaires commerciaux. |
Respect des obligations légales Intérêts légitimes |
Données relatives au suivi de la relation d’affaire |
Aux fins de référencement et d’évaluation des parties prenantes. |
Respect des obligations légales Intérêts légitimes |
Données relatives au suivi de la relation d’affaire Données économiques et financières |
Qui peut avoir accès à vos Données ?
Vos données personnelles sont traitées par ILIAD pour l’exécution des finalités indiquées dans la présente Politique de confidentialité et peuvent éventuellement être transférées à des prestataires de services tiers qui lui fournissent des services ou une assistance et des conseils pour exécuter les mêmes finalités que celles ici présentées.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à vos Données. ILIAD applique des politiques d’habilitation qui permettent que les Données qu’elles traitent ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.
ILIAD ne transfère pas vos Données en-dehors de l’Union européenne. Si elle devait avoir besoin de transférer des Données en-dehors de l’Union européenne en dehors des cas dérogatoires, elle ne le ferait qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour un assurer un niveau de protection et de sécurité de vos Données équivalent à celui proposé en Europe, ce dont elle vous informerait préalablement.
Combien de temps ILIAD conserve-t-elle vos Données ?
Nous attachons une grande importance à la pertinence de la durée de conservation de vos Données qui ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités présentées. Si nécessaire, nous conservons vos Données le temps de notre relation professionnelle qui englobe la préparation et l’exécution du contrat.
Nous sommes par ailleurs soumis à différentes obligations légales de conservation et de documentation découlant entre autres des législations commerciales et fiscales.
Enfin, nous sommes susceptibles de conserver certaines Données afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à̀ des fins statistiques ou historiques.
Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos Données, nous nous efforçons de les effacer de nos systèmes et de nos fichiers ou procédons à̀ leur archivage ou à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.
De quelle façon ILIAD assure-t-elle la sécurité de vos Données ?
ILIAD accorde une importance particulière à la sécurité des Données. Elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données qu’elle traite et sélectionne rigoureusement ses partenaires et prestataires qui pourraient être amenés à accéder à vos Données.
Vos Données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
Comment gérer vos Données ?
ILIAD est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de Données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos Données sont traitées.
A ce titre, vous pouvez à tout moment notamment accéder à vos Données et en demander une copie, les rectifier, les faire supprimer ou demander la limitation du traitement de vos Données pour des motifs spécifiques prévus par la règlementation en matière de Données ou en demander la portabilité en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : Free – Informatique et Libertés – 75371 Paris Cedex 08.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par ILIAD. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos Données dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles pour des questions relatives à la protection de vos Données à l’adresse : dpo@iliad.fr. En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.
En cas de réclamation à laquelle la société ILIAD ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de Données.
EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et technologies. Nous vous invitons ainsi à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour le : 15 Octobre 2020